Nos interventions au conseil communal

L’UDC attire de plus en plus de jeunes. Les classes ouvrières se sentent mieux

représentées, à juste titre par notre parti.

Programme UDC LAUSANNE

 

 

 

 

Dans cet onglet vous trouverez prochainement les candidats pour les élections 2017

  • Les PIG

    Les PIG (prestations d’intérêt général) devraient en principe permettre de financer des prestations

    d’intérêt général qui ne sont pas couvertes par la LAMAL. Aujourd’hui de nombreux cantons, en

    particulier les cantons romands, ont fait de cette prestation un outil de subventionnement, parfois

    peu transparent, pour leurs établissements hospitaliers. Cela peut avoir pour effet de biaiser

    complètement les indicateurs de comparaisons entre les différents hôpitaux. A titre d’exemple le

    CHUV en pourcentage de son chiffre d’affaires utilise largement cet outil.

     

    Quelques chiffres de l’année 2013 illustrent particulièrement bien la situation :

     

    Hôpital Chiffre d’affaires PIG PIG en % du CA

     

    HNE Neuchâtel 330'289’000 94'154’000 28.5 %

     

    HFR Hôpital Fribourg 390'700’520 78'357’478 20.1 %

     

    HUG Genève 1'759'688’738 319'500’000 18.2 %

     

    CHUV Lausanne 1'497'560’000 239'373’300 16.0 %

     

    Unispital BS 974'442’000 119'906’000 12.3 %

     

    SOH Soleure 475'215’000 56'000’000 11.8 %

     

    USZH Zurich 1'159'971’000 115'608’000 10.0 %

     

    KSNW Nidwald 66'733’000 5'980’000 9.0 %

     

    Inselspital BE 1'178'863’349 88'856’682 7.5 %

     

    *sources : rapports annuel 2013 des établissements précités.

    A la lecture de ces chiffres nous pouvons encore constater que cette disparité n’est pas totalement

    explicable par la définition communément acceptée actuellement pour les PIG (liste négative), à

    savoir :

    - Concernant l’interprétation des prestations d’intérêt général (PIG, à l’exception de la recherche

    et de la formation universitaire) :

    · La définition, le calcul des coûts et la présentation distincte des PIG doivent être

    garantis. Une définition négative des PIG n’est pas possible.

    · Les charges des PIG doivent être extraites des charges totales de l’hôpital ; il ne suffit

    plus de déduire au total des charges de l’hôpital les indemnités cantonales pour PIG

    reçues par l’hôpital

    · L’indemnisation cantonales des PIG doit au plus couvrir les charges produites et

    présentées.

    · Les activités de prévention pour le patient, de service social et l’aumônerie, la prévention

    des épidémies, la médecine légale, l’exploitation d’un hôpital protégé ainsi que les

    activités de prévention des prestations de soins médicaux en situation d’urgence et en

    cas de catastrophe sont des PIG.

    · Les soins palliatifs dans un hôpital aigu font partie des prestations obligatoires de la

    LAMal.

    - Concernant l’interprétation des PIG (recherche et formation universitaire) :

    · Le TAF suit REKOLE pour la définition de l’unité finale d’imputation : formation

    universitaire, formation postgraduée et recherche.

    · Les charges de la recherche et de la formation universitaire doivent être déterminées de

    manière transparente sur la base d’un relevé des activités.

    · Les déductions normatives pour la recherche et la formation universitaire demeurent

    autorisées mais doivent être aussi proches de la réalité que possible (pas de droit

    d’option). La pratique du Surveillant des prix n’est plus admise.

    · Le forfait minimum défini par la CDS (CHF 15'000) ne couvre pas les charges de la

    formation postgraduée.

    · La définition de la formation universitaire comprend la formation dispensée et reçue des

    médecins ainsi que la formation postgraduée dispensée aux médecins assistants. La

    formation postgraduée reçue des médecins assistants fait en revanche partie des

    charges relevant de l’AOS.

    · La définition de la recherche comprend tant des activités universitaires que nonuniversitaires.

    · Outre les charges de la formation de base et de la formation postgraduée des médecins

    assistants, il convient d’éliminer également des charges relevant de l’AOS les charges

    de la formation de base et de la formation postgraduée des étudiants et apprenants dans

    les autres professions médicales.

    · Les activités de la formation universitaire (dispensée) dans un environnement non

    structuré sont considérées comme des PIG. Elles doivent être quantifiées (y compris les

    aspects de production jumelée) et ne doivent pas être considérées comme charges

    relevant de l’AOS.

    A cette disparité s’ajoutent encore parfois les investissements faits par certains cantons pour leurs

    hôpitaux dans l’immobilier qui faussent également la réalité. Alors que la LAMAL veut introduire

    une notion de concurrence, ne serait-il pas primordial que cette concurrence ne soit pas

    contournée par des artifices financiers ou comptables. S’il est compréhensible que les hôpitaux

    universitaires soient plus soutenus que les autres établissements, certains plafonds ne devraient

    pas être dépassés.

    En finalité, la situation actuelle est doublement pénalisante pour les contribuables des cantons

    concernés. D’un côté par le versement par certains cantons de PIG disproportionnés et d’autre part

    par un affaiblissement de la position concurrentielle des hôpitaux se trouvant dans les cantons ne

    versant que peu ou pas de PIG.

     

    Dans ce contexte je remercie le Conseil-exécutif de répondre aux questions suivantes :

     

    1. Selon le Conseil d’Etat peut-on assimiler les prestations d’intérêt général comme une

    contribution financée directement par l’impôt ?

     

    2. Le Conseil d’Etat prend-il en compte les règles susmentionnées dans l’attribution des

    prestations d’intérêt général proposées par la Conférence des directeurs cantonaux de la

    santé ?

     

    3. Comment s’explique une disparité de financement allant de 7.5 à 28.5% de prestations

    d’intérêts général sur le chiffre d’affaires des hôpitaux susmentionnés ?

     

    4. L’hôpital de l’Ile à Berne (PIG = 7,5% chiffre affaires), tout comme le CHUV (PIG = 16%

    chiffre affaires), sont des hôpitaux universitaires, comment s’explique la différence de

    financement par l’impôt de ces deux établissements ?

     

    5. Comment se répartissent les montants des prestations d’intérêt général versés par le

    canton de Vaud (Formation universitaire, etc.) ?

     

    6. Le canton de Vaud est-il prêt à s’investir pour que la pratique du subventionnement par les

    prestations d’intérêts général des hôpitaux réponde à des règles plus strictes et que l’esprit

    de concurrence entre établissements souhaité par la LAMAL soit pleinement respecté ?

     
  • Agression gratuite

     
  • Pour quand la sécurité à CHAUDERON ?

    Depuis quelques temps les passants constatent, que le passage LEB – administration communale à Chauderon 7 est envahi par un important groupe multiculturel, souvent entre 10 et 30 personnes, du matin jusqu’à très tard dans la soirée. Ils boivent de l’alcool, fument des joints et font aussi du trafic de drogue. Il y a aussi régulièrement des vitres cassées dans ces lieux, ainsi qu’énormément de déchets laissés à même le sol.

     

     

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